Intervention de Claude Biwer

Même avec la définition de quelques zones géographiques, un supplément de loyer de solidarité reposant sur un seul barème national, donc centralisé, serait fortement déconnecté des circonstances propres au marché local.

Or le supplément de loyer de solidarité est largement lié aux circonstances du marché local : différentiel entre loyers HLM et loyers du marché, files d'attente, besoin de maintenir ou de renforcer la mixité. À ce titre, il doit s'intégrer dans les politiques locales de l'habitat et pouvoir être modulé selon la commune, et même selon le quartier.

C'est pourquoi cet amendement vise à réécrire le dispositif proposé en prévoyant que le calcul du supplément de loyer de solidarité sera établi par les organismes bailleurs en concertation avec le délégataire des aides à la pierre et le préfet, qu'il tiendra compte du programme local de l'habitat ainsi que de la situation géographique de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.