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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 10, amendement 259
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié.
