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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 11, amendement 80
Michèle André, présidente :L'amendement n° 80, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 11, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre VI
Dispositions en faveur des plus défavorisés
La parole est à M. le rapporteur.
