Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 11, amendements 82 358 151 387

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 82 rectifié, 358 rectifié, 151 et 387 ne sont pas recevables.

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