Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 11

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Si M. le rapporteur acceptait de rectifier l'amendement de la commission de manière à y intégrer les fournisseurs d'eau, nous pourrions envisager de retirer notre amendement.

En effet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, outre l'électricité, le fioul, il y a d'autres modes de chauffage, et les fournisseurs d'eau, y compris d'eau chaude, utilisent parfois les réseaux urbains.

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