Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Transmission d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 154, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion