Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 11, amendements 480 479 359 208 298
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé et les amendements n° 480, 479, 359, 208, 298 rectifié bis et 299 rectifié n'ont plus d'objet.
