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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 170
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 170, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 154 par les mots :
la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 154 ?
