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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Divisions additionnelles après l'article 11, amendement 84
Michèle André, présidente :L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 11, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre III
Dispositions diverses relatives au logement et à la cohésion sociale
L'amendement n° 85, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre I
Dispositions relatives à la construction
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
