Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Divisions additionnelles après l'article 11, amendement 85

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 11.

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

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