Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Jean-Louis Borloo, ministre :

Vous évoquez deux sujets, monsieur le sénateur.

Au cours des derniers jours, Mme Lucette Michaux-Chevry et deux sénateurs de l'outre-mer nous ont alertés sur le problème de lisibilité du logement social. La ligne budgétaire unique, la LBU, outil utile, rend complexe la visibilité des problèmes sur cinq ans et donc la programmation des opérations. Pour répondre à une demande forte de l'outre-mer, nous avons intégré le caractère opérationnel des aides spécifiques versées aux DOM.

Vous soulevez, monsieur le sénateur, un problème en matière d'aides sur des zonages spécifiques. D'un point de vue réglementaire, nous pouvons modifier ces zonages ; nous l'avons fait pour un certain nombre de communes en Île-de-France qui étaient confrontées à des problèmes particuliers. Vous le savez, cela a un impact sur un certain nombre de dispositifs, telle l'aide personnalisée au logement.

En coordination avec le cabinet de François Baroin et les sénateurs concernés, je vous propose de voir comment nous pouvons apporter une réponse opérationnelle à ces problèmes spécifiques.

Vous avez évoqué les matériaux acheminés par la voie fluviale en amont de Saint-Laurent-du-Maroni. Cette situation est propre à la Guyane. La Réunion, pour sa part, a d'autres caractéristiques : c'est une île montagneuse, dont les côtes sont rocheuses. Elle est confrontée à des problèmes de déplacement et à des problèmes de sismicité.

Il faut étudier des opérations particulières de zonage avec un dispositif spécifique.

Comme on doit le faire d'une manière générale pour l'aspect opérationnel, je préférerais que nous en restions là, plutôt que d'adopter une disposition d'ordre général, telle qu'elle est prévue dans cet amendement.

Je ne botte pas en touche. Au contraire, je réponds très précisément à votre question.

Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement jusqu'à la deuxième lecture, monsieur Othily.

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