Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement est embarrassé. Vous vous souvenez que, dans le cadre du plan de cohésion sociale, il a été proposé de porter l'exonération de TFPB sur les programmes de logements sociaux de quinze à vingt-cinq ans. Cette proposition était accompagnée de propositions complémentaires de financement de l'État : pour aider à l'équilibre des opérations, l'exonération était intégralement compensée sur cette période.

Hier, fort du chemin parcouru, le Sénat a souhaité aller plus loin et a voté à l'unanimité la compensation de la première à la quinzième année. D'une certaine manière, cet amendement nous renvoie à la séance d'hier. Il est dans la logique de l'effort majeur que l'État a consenti l'année dernière en faveur du logement social.

Cela étant dit, le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui permet de prendre en compte les versements du « 1 % logement » sous forme de subventions, et pas seulement sous forme de prêts, pour que les bailleurs sociaux bénéficient de l'exonération de TFPB sur les logements sociaux.