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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 11, amendement 89
Michèle André, présidente :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 11, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre II
Dispositions relatives aux rapports entre les bailleurs et les locataires
La parole est à M. le rapporteur.
