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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 91
Michèle André, présidente :L'amendement n° 91 est retiré.
L'amendement n° 434 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au e de l'article 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi 86-1890 du 23 décembre 1986, sont insérés les mots : « et les travaux d'amélioration » avant les mots : « des locaux loués ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
