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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 432
Jean-Louis Borloo, ministre :
L'amendement n° 432 rectifié a une portée extrêmement large. En fait, c'est un amendement de principe. Les arguments avancés par Mme le rapporteur pour avis sont assez justes. Le risque de paupérisation ou d'augmentation du taux d'effort nous paraît dangereux, même si l'on voit bien l'esprit qui sous-tend cette disposition.
En revanche, s'agissant de l'amendement n° 92 rectifié, on voit bien l'intérêt de réaliser des économies d'énergie, ce qui passe par un investissement préalable. Je vous propose d'expertiser le dispositif présenté afin d'en déterminer les contre-effets éventuels.
Dès qu'apparaîtra un risque réel de paupérisation ou d'augmentation du taux de l'effort, le Gouvernement ne pourra vous suivre.
