Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 11, amendement 94
Michèle André, présidente :L'amendement n° 94, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 11, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre III
Autres dispositions
La parole est à M. le rapporteur.
