Intervention de Thierry Repentin

L'amendement tend à « imposer » le reversement. Ce mot, qui figure dans l'objet même de l'amendement, est bien choisi : il s'agit en effet d'une décision unilatérale du Gouvernement à l'égard de l'un de ses partenaires, l'Union sociale de l'habitat.

Ces dernières années, vous avez eu beaucoup de difficultés, monsieur le ministre, à gérer une autre décision unilatérale du Gouvernement : la suppression du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, le FGAS. Cette décision a suscité une telle incompréhension que le monde bancaire, unanime, avait décidé de ne plus garantir les prêts d'accession à la propriété à partir du 21 novembre dernier.

Cette incompréhension vient d'être levée avec un accord signé en début de semaine. J'ai cherché à savoir, à partir de ce terme « imposer », si vos partenaires étaient d'accord. La réponse que j'ai obtenue ne souffre aucune contestation : « nous demandons le maintien de la situation actuelle », « les conditions d'élaboration et de transmission de la proposition n'ont rien de démocratique ».

Le monde bancaire a des moyens pour négocier avec le Gouvernement, car, à ses yeux, il est un partenaire incontestable. Le mouvement HLM ne dispose sans doute pas des mêmes moyens pour trouver un accord aux forceps avec vous.

En faisant cela, nous prélevons les fonds qui étaient utilisés localement par les entreprises en liaison avec les organismes d'HLM ou les SEM, ce qui représente 1, 5 % de la collecte du « 1 % » avec des opérations financées sur le terrain pour tenir compte des besoins exprimés par bassin d'habitat. Il existait en quelque sorte un accord, qui n'a pas été remis en cause, sur ce que l'on pourrait qualifier de circuit court : une utilisation locale après une collecte de même nature.

Franchement, y a-t-il une urgence à légiférer aux forceps à l'égard d'un partenaire avec qui vous souhaitez développer au quotidien les meilleures relations possibles pour remplir les objectifs du plan de cohésion social ? Monsieur le ministre, les banques ont pu renégocier avec vous. Je ne suis pas sûr que l'Union sociale pour l'habitat puisse le faire.

Je voterai donc contre cet amendement.