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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 11, amendement 262
Michèle André, présidente :L'amendement n° 262, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Dispositions financières
La parole est à Mme Michelle Demessine.
