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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 292
Michèle André, présidente :L'amendement n° 292 rectifié est retiré.
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé :
Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé:
Au troisième alinéa de l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après les mots : « insertion professionnelle » sont insérés les mots : « et sociale »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
