Intervention de Jean-Louis Borloo

Lors de la dernière réunion du conseil d'administration de l'ANRU, ce sujet a été abordé.

Il est clair que l'ANRU constitue une sorte de guichet unique, qui garantit des financements dans la durée et de manière massive afin que les collectivités locales et les organismes d'HLM puissent procéder à la transformation en profondeur de ces quartiers.

L'ANRU n'est elle-même ni une agence d'urbanisme, ni le reste de la politique municipale : ce n'est qu'un organisme de financement et de garantie de financement.

On constate que les mesures d'accompagnement humain et social varient beaucoup selon les collectivités locales. Certaines font de la rénovation urbaine, et voilà tout, ou presque. D'autres mettent en place un accompagnement très poussé.

La question était de savoir si l'ANRU est habilitée à imposer aux collectivités locales davantage que la clause sociale dans les marchés, ce que l'on appelle l'insertion professionnelle.

J'étais assez tenté par cette idée jusqu'à ce que le Premier ministre annonce la création de l'agence nationale de cohésion sociale, qui a pour but de mettre en ligne, en même temps que la rénovation urbaine, mais sur une légitimité différente, avec le conseil général, avec la CAF, avec les établissements scolaires, ces mesures d'accompagnement.

Je ne suis pas certain donc qu'il soit bon que ce volet social apparaisse dans l'ANRU, monsieur le rapporteur. Peut-être serait-il préférable que cette notion se rapporte à l'agence nationale de cohésion sociale : ce serait plus cohérent, me semble-t-il.

Si l'on voulait conserver cet amendement, il faudrait le sous-amender assez fortement, au point que l'on en changerait quasiment la nature. Cette fonction sociale serait confiée à la future agence de cohésion sociale, mais cette agence n'existant pas, il me paraît difficile de faire figurer cette disposition dans le présent projet de loi.

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute assemblée : cette disposition ne nous semble pas adaptée, et nous préférerions qu'elle soit discutée lors de la deuxième lecture, dans le cadre de l'agence nationale de cohésion sociale.