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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 308
Michèle André, présidente :L'amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Institut national de veille sanitaire reçoit les déclarations de diagnostic obligatoire prévu à L. 271-4du code de la construction et de l'habitation et à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique. Il est chargé de mettre en place une base informatique nationale consultable par voie numérique, recensant les bâtiments amiantés.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
