Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Jean-Louis Borloo, ministre :

Mme Payet se fait le relais de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, qui est l'auteur d'un rapport très remarquable sur l'amiante, lequel a d'ailleurs été salué par tous.

Je comprends bien cet amendement, mais cinquante ans seront nécessaires pour constituer une base de données exhaustive à partir des déclarations de mutation des notaires. Si l'on veut réaliser une telle base - et pourquoi ne pas, en effet, la confier à l'InVS ?-, il faut alors y consacrer les moyens financiers nécessaires et recenser 15 millions de logements, sinon le drame aura malheureusement couru plus vite que l'information !

Je suis donc favorable au principe, mais pas à l'amendement lui-même.

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