Intervention de Jean Desessard

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement vise à doubler la taxe annuelle sur les logements vacants afin de décourager la vacance spéculative. Je rappelle que sont taxés les logements qui restent vacants au moins deux années consécutives, sauf si la vacance est indépendante de la volonté du contribuable.

Au terme de deux années de vacance constatée, les propriétaires seraient donc taxés à hauteur de 20 % de la valeur locative de leur logement. L'augmentation de cette taxe bénéficierait à l'ANAH. C'est en effet elle qui la perçoit.

Aujourd'hui, on dénombre deux millions de logements vides et 86 500 SDF. C'est très grave d'être un SDF. SDF, ce n'est pas simplement trois lettres. J'ai déjà signalé cet après-midi que trois SDF étaient morts de froid ces deux derniers jours. Ce scandale ne peut plus durer.

Je vous invite donc à voter en faveur de cet amendement.

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