Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11
Le Gouvernement n'a pas attendu cet amendement pour étudier le problème qu'il soulève et s'est demandé si, à partir des dispositifs existants, il était possible d'améliorer la situation.
Nous sommes parvenus à deux conclusions.
Premièrement, notre principal problème, c'est l'information. Un énorme travail d'information sur un certain nombre d'outils et de dispositifs doit être effectué auprès des propriétaires. Les dispositifs existants doivent être utilisés.
Deuxièmement, il nous est apparu qu'il fallait rendre cette taxe plus performante. Pour l'instant, en effet, la procédure de versement et de contrôle n'est pas optimale. Nous allons donc nous donner les moyens d'améliorer la situation à ce niveau.
L'adoption de la déduction forfaitaire de 30 % et la prime de 3 000 euros de l'ANAH devraient également favoriser la remise sur le marché des logements vacants.
Nous avons un dispositif très complet ; à charge pour nous de le faire connaître et d'aller rapidement sur la garantie des risques locatifs, qui est probablement l'outil le plus incitatif.
Enfin, pourquoi proposer 20 % ou 25% ? À partir de quelle masse critique bascule-t-on de l'autre côté ? Nous disposons de tous les outils nécessaires ; à nous de les faire vivre.
