Intervention de Jean Desessard

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je le retire, mais je reposerai le problème en deuxième lecture d'une façon différente puisqu'il existe maintenant des alternatives à l'envoi de documents papiers, grâce à l'Internet. Les courriers électroniques sont très utilisés.

J'essaierai de trouver une rédaction plus subtile qui tienne compte de ma préoccupation tout en épargnant les arbres et ceux qui ne veulent pas être submergés par les envois de documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion