Intervention de Jean Desessard

En ce qui vous concerne, monsieur le ministre, vous vous dites favorable, sur le principe, au droit au logement opposable. Cependant, vous estimez que le mettre en place maintenant serait aller un peu vite au regard du mouvement qui a été engagé. Je comprends très bien votre position.

En revanche, je ne comprends pas celle de M. le rapporteur, qui dit vouloir mettre en oeuvre un droit effectif, mais juge irréaliste l'instauration d'un droit au logement opposable.

Il faudrait savoir ! Si un droit au logement effectif est garanti d'ici à 2010 ou à 2011, on pourra alors affirmer que la mise en place d'un droit au logement opposable est devenue inutile. Je peux comprendre une telle logique, mais on ne peut en conclure que la notion de droit au logement opposable est irréaliste.

La véritable question est en fait de savoir s'il est réaliste ou non d'espérer atteindre en 2010 l'objectif d'un logement pour tous. À cette échéance, selon le degré d'avancement des programmes, on pourra décider s'il convient de retenir la notion de droit effectif ou celle de droit opposable, mais on ne peut qualifier cette dernière d'irréaliste. Sinon, cela signifie que l'on ne croit pas soi-même à ce que l'on entreprend.

En tout état de cause, si l'on estime que la situation est vraiment très grave et qu'il convient d'aller plus vite que ne le proposent la commission et le Gouvernement, on peut se pencher sur certains des amendements que j'ai présentés, qui manifestent des ambitions un peu plus grandes. Nous reprendrons ce débat lors de la deuxième lecture.