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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Seconde délibération
Jean-Louis Borloo, ministre :
Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 quater.
