Intervention de Michèle André

Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 quater.

Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, de notre règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.

Je rappelle en outre que, dans le débat ouvert sur cette demande, ont seuls droit à la parole son auteur, en l'occurrence le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire pour une durée n'excédant pas cinq minutes et le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.

Je rappelle enfin qu'aucune explication de vote n'est admise.

Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?