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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Seconde délibération
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement du Sénat :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
