Intervention de Thierry Repentin

M. Braye a un moment exprimé, de façon assez passionnée, le souhait de conserver de la dignité à nos débats, eu égard à l'opinion que l'on pourrait avoir de nous à l'extérieur. Pour ma part, il me semble, monsieur le rapporteur, que revenir brutalement sur un vote exprimé de façon aussi unanime contribue fondamentalement à égratigner cette dignité !

Voilà pour la forme. Sur le fond, maintenant.

Nous avions proposé de favoriser la construction des PLAI et des PLUS. Mme Létard, rapporteur pour avis, et les membres du groupe auquel j'appartiens ont, par exemple, proposé d'affecter un coefficient de 1 privilégiant la construction des PLUS, un coefficient de 1, 5 pour les PLAI et, au contraire, un coefficient de 0, 5 pour les PLS. Une telle proposition répondait paragraphe avance à votre conversion de ce soir, puisqu'il apparaît que vous êtes maintenant unanimes à vouloir favoriser la construction de logements réellement sociaux !

Nous avions déposé un autre amendement concernant les plans de rattrapage sur les communes soumises à l'article 55 et qui tendait à limiter à 33 % le nombre des logements sociaux réalisés via les PLS. C'était également une façon de répondre à votre conversion de ce soir !

Par ailleurs, nous avions demandé une rétroactivité au 1er janvier 2005, ce qui vous aurait permis de mettre en avant, effectivement, que les logements construits sur le plan de cohésion sociale ne coûteraient rien aux communes. Vous nous l'avez refusé il y deux jours ; vous nous faites cette proposition ce soir en catastrophe !

En ce qui concerne la durée de la compensation, si nous nous en étions tenus à ce que nous avions déjà voté, elle était bien de vingt-cinq ans. Cet argument que vous avancez en faveur de l'amendement que vous nous proposez ce soir valait déjà pour l'amendement que nous avons voté hier ! Qui plus est, ce dernier ne limitait pas l'exonération aux seuls logements construits sur le plan de cohésion sociale.

Une telle limitation est totalement injuste. Vous nous déjà avez refusé la rétroactivité, prenez au moins en considération le sort de ceux qui ont, dans le passé, fait preuve de volontarisme en la matière : tous ont perdu de l'argent ! Je vous cite rapidement les chiffres : Clermont-Ferrand, madame la présidente, 990 000 euros ; Trappes, dans les Yvelines, 1 million d'euros ; Paris, 7, 3 millions d'euros ; Grenoble, 1 million d'euros ; Lyon, 2, 65 millions d'euros ; Villeurbanne, 1, 3 million d'euros ; Châtenoy-le-Royal, cela vous parle ? 90 000 euros ; Chambéry, 670 000 euros.