Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 4 quater

Jean-Louis Borloo, ministre :

Je constate que, quand M. Jospin a quitté le gouvernement, l'exonération durant les quinze premières années était intégralement à la charge des communes. Nous proposons aujourd'hui de compenser l'exonération pour les PLUS, les PLAI et les PLUS-CD pendant les quinze premières années.

Bien plus, monsieur Repentin, cet amendement, par l'effet d'accélération qu'il induit, va coûter plus cher et plus tôt au Gouvernement, car les deux premières années seront compensées, ce qui ne figurait pas dans l'amendement du Séant, et que, grâce à ce phénomène d'accélération, nous compenserons plus vite parce que nous construirons plus vite.

Alors, effectivement, la charge de cette mesure n'est pas renvoyée à 2025 ou à 2030 : il s'agit au contraire de dépenses très rapides décidées par un gouvernement qui n'a d'autre objectif que d'accélérer la construction de logements sociaux !

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