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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 4 quater
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 :
Nombre de votants329
Nombre de suffrages exprimés326
Majorité absolue des suffrages exprimés164
Pour l'adoption169
Contre 157
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 4 quater est ainsi rédigé.
Nous avons achevé l'examen de l'article soumis à la seconde délibération.
