Intervention de Georges Othily

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui est sur le point de s'achever fut particulièrement riche et il a permis à l'ensemble de nos collègues, sur toutes les travées, d'exprimer leur point de vue et de faire leurs propositions.

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de votre esprit d'ouverture, qui a contribué à la très grande qualité des débats.

La discussion de ce texte s'est inscrite dans un contexte social particulièrement animé, qui place l'ensemble des élus de la représentation nationale devant leurs responsabilités.

La politique du logement a été trop longtemps la victime d'arbitrages budgétaires et économiques désastreux. Soumise aux lois d'un marché parfois irrationnel, elle n'a pas su endiguer la hausse des loyers et l'envolée des prix du foncier.

Le ralentissement des mises en chantier, conjugué à la mauvaise orientation donnée récemment à la construction de logements privés à usage locatif par la défiscalisation sans condition de la loi Robien, a placé de nombreux ménages dans des situations difficiles et souvent intolérables.

Le texte que nous nous apprêtons à voter apporte des évolutions utiles et importantes, notamment sur la mobilisation de certains logements vacants ou sur les politiques visant à accélérer la construction de logements sociaux.

Mais nous n'avons pas pris le temps d'envisager une réflexion sur l'un des freins parmi les plus importants à l'accession à la location : les relations, parfois conflictuelles, entre les bailleurs et les locataires. La mise en oeuvre des garanties est loin d'être satisfaisante, et le peu de cas qui est parfois fait du respect des droits des propriétaires a été contrebalancé de façon excessive par les juges.

Cette considération a conduit ces dernières années à une surenchère des négociations des garanties, obstacle majeur à la location et frein évident à la fluidité du marché. Une réflexion sur l'ensemble des relations entre bailleurs et locataires me paraît fondamentale dans l'intérêt des deux parties. Un meilleur climat remettrait sur le marché de la location des biens jusqu'ici hors marché, notamment à Paris.

Mais, près de six ans après son adoption, l'impératif de mixité sociale posé par l'article 55 de la loi SRU est un acquis qui forme consensus. Le Président de la République l'a récemment rappelé : il n'est plus tolérable que certaines villes s'exonèrent de cette responsabilité devant leurs administrés.

Pour autant, ne versons pas dans un dogmatisme du seuil de 20 % qui ferait fi de certains particularismes locaux.

Le groupe du RDSE votera donc ce texte, convaincu de ses avancées importantes. Néanmoins, certains de mes collègues, tout en reconnaissant ces avancées, regrettent que le texte n'aille pas plus loin sur le logement social et le seuil de 20 % de logements sociaux.

Il est également regrettable que la commission ait changé à la dernière minute le dispositif de l'amendement n° 46, qui frappait d'un prélèvement les cessions de terrains rendus constructibles. La taxe désormais instituée sera sans doute plus facile à recouvrer, mais elle n'atteindra pas des montants assez élevés. Une réflexion s'impose entre la première et la deuxième lecture.

Pour ces raisons, une partie du groupe du RDSE a choisi de s'abstenir.