Intervention de Jean Desessard

Déception encore en ce qui concerne le sort des communes qui ne respectent pas le taux de 20 % de logements sociaux. J'attends les conclusions du groupe de travail que l'on nous a promis et qui doit plancher sur les modalités de ce traitement, parce que, jusqu'ici, c'est le statu quo. Certains ont demandé que soient pénalisés, voire punis les maires qui ne font aucun effort. Que va-t-il être mis en place pour que les maires qui refusent de réaliser des logements sociaux dans leurs communes en ressentent les effets négatifs ? Ils payent actuellement une amende qui ne leur coûte pas cher et qui ne change rien.

Par le hasard du calendrier, j'ai pu assister à la réunion du parlement des banlieues qui se tenait au Sénat cet après-midi. Ces jeunes citoyens de banlieue, qui ont une volonté toute républicaine de participer à la vie politique et citoyenne nationale, ont formulé dix-neuf revendications. Cela mérite attention. Que nous disent ces jeunes ? Puisque l'on veut supprimer les allocations aux parents de mineurs associés aux incidents en banlieue, pourquoi ne pas, de même, punir les élus de leur incivilité et proposer que les maires qui n'appliquent pas les 20 % soient inéligibles ? §Mes chers collègues, je ne vous dis pas qu'il s'agit là d'une revendication, et aucun amendement n'a été déposé en ce sens, mais ces jeunes de banlieue, en particulier, ont l'impression qu'il y a un certain laisser-faire et que la loi n'est appliquée que d'un seul côté.

On attendra donc les résultats du groupe de travail qui va être mis en place.

La troisième urgence concerne la mise à disposition du vacant et, là non plus, nous ne sommes pas vraiment satisfaits. Rien sur la réquisition, rien sur la couverture logement universelle qui, parce qu'elle offre aux bailleurs la garantie du paiement des loyers lorsque le locataire perd son emploi et est au chômage, aurait rassuré les propriétaires privés.

Je trouve également, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas allés assez loin dans la « révolution foncière », c'est-à-dire dans le partage de la plus-value lors de la cession d'un terrain déclaré constructible, qui prend de ce fait une très grande valeur. Taxer les propriétaires lors de la vente à hauteur de 50 % n'aurait été que justice, car il n'y a eu de leur part ni talent ni travail supplémentaire susceptible de justifier la multiplication par deux cents ou par trois cents du prix du terrain. On en est resté à une taxe de facture habituelle représentant 6 % de 75 % de la valeur de cession.