Intervention de Jean Desessard

Il n'y a là aucun indice d'une volonté de réforme.

La quatrième urgence était d'ordre environnemental.

Là encore, déception ! Il n'y a rien eu au niveau environnemental.

Ce projet de loi, qui concerne entre autres la construction de logements, ne comprend aucune mesure visant à développer des modes de chauffages fondés sur les énergies renouvelables.

La démarche de haute qualité environnementale dans la construction, ou HQE, n'a pas été mentionnée. Aucun plan massif pour l'isolation des logements et des bâtiments n'a été prévu. Le texte ne traite ni du risque de mitage lié aux constructions en masse ni d'un dispositif visant à éviter le « bétonnage ».

M. le ministre m'a promis d'étudier cette question, et je prendrai donc contact avec ses services pour élaborer un amendement écologique et environnemental qui sera déposé à l'Assemblée nationale ou lors de la seconde lecture au Sénat.

Il n'y a toutefois actuellement rien dans ce projet de loi concernant cette urgence environnementale, alors que l'adoption du protocole de Kyoto devrait nous inciter au moins à ne pas accélérer le phénomène d'effet de serre.

Cette approche écologique aurait été, de plus, intéressante pour les usagers - puisque moins onéreuse - et profitable pour la balance commerciale de la France. J'ai promis à cet égard de fournir un travail sur l'économie de l'approche environnementale, et je vous le proposerai en seconde lecture.

En conclusion, seule la première urgence, celle de la construction liée à la pénurie de logements, trouve sa concrétisation dans le projet de loi, un texte auquel il manque toute manifestation d'une volonté de privilégier le logement social, de réquisitionner ou de mobiliser le logement vacant, de réaliser enfin des avancées environnementales. Il manque donc beaucoup de choses dans le dispositif.

Les Verts voteront donc contre ce projet de loi, en l'état.