Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés, madame la présidente, à vous ainsi qu'aux autres présidents de séance.

Je vous remercie également, monsieur le ministre, de votre écoute tout au long de ce débat, ainsi que de la prise en compte, même si elle ne s'est pas encore véritablement traduite dans les actes, de la diversité des situations de nos 36 000 communes.

Je vous remercie enfin, madame et messieurs les rapporteurs, de la qualité du travail que vous avez effectué.

Je voterai ce projet de loi pour ce qu'il contient - un certain nombre d'avancées, qui ont été rappelées - et pour ce qu'il ne contient pas - les amendements proposés par les sénateurs de l'opposition.

De tels amendements consistaient en effet à continuer de pénaliser les villes riches et les villes pauvres, les villes endettées et celles qui ne le sont pas ou celles qui ont du foncier et celles qui n'en ont pas, et ce sans tenir compte de la diversité des situations communales en France.

Je voterai ce projet de loi, même si je regrette de ne pas être parvenu à faire adopter un certain nombre d'amendements, qui, j'y reviens, loin de remettre en cause l'objectif des 20 % de logements sociaux, visaient simplement à faire en sorte que la diversité des situations locales soit mieux prise en compte.

J'ai bien entendu qu'un groupe de travail allait être constitué. J'attends le calendrier de ses travaux et les premières réunions avec une grande impatience.

J'espère que, d'ici à la seconde lecture, nous trouverons un terrain d'entente, afin de faire en sorte que l'article 55 de la loi SRU devienne enfin équitable, parce que, à mon sens, il ne l'est pas aujourd'hui.

J'ai évoqué à de très nombreuses reprises la commune dont je suis maire, Les Pavillons-sous-Bois, au risque, peut-être, de vous en avoir dégoûtés. J'espère, malgré tout, vous avoir convaincus de la nécessité de regarder attentivement certaines réalités ; les choses ne pouvaient plus rester en l'état !

Je terminerai en formant un voeu. Pour ma part, je souhaite que les médias modifient quelque peu leur discours et cesse de répéter qu'il y a, en France, 742 maires hors-la-loi, qui ne feraient rien et qui s'opposeraient mordicus à la construction des logements sociaux.

J'espère au moins que cette première lecture aura servi à convaincre les médias, ainsi que certains d'entre vous, mes chers collègues, de la nécessité de faire le tri entre les élus qui n'ont rien fait et ne veulent rien faire, ceux qui ont fait et ceux qui ont fait un peu moins, mais que nous pourrions peut-être aider.

Encore une fois, je soutiens ce projet de loi et je l'approuverai.

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