Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Que le débat ne soit pas organisé, c'est vraiment exceptionnel !

Au cours de ce débat, nous étions allés de surprise en surprise : certains collègues dont nous pensions qu'ils voteraient contre la peine de mort n'ont pas voté le texte et, au contraire, d'autres qui semblaient défavorables à l'abolition ont voté pour ! Je ne vous citerai aucun nom, vous renvoyant aux débats de l'époque.

En définitive, c'est à une très grande majorité que le Sénat a voté l'abolition. Il est vrai que c'était alors un Parlement et que c'était aussi un vrai débat ! Il y a bien longtemps que nous n'avons pas connu pareil débat... C'était hier, en 1981 !

À certains qui demandaient une peine incompressible, nous répondions que le problème n'était pas là. À l'époque, les condamnés à mort graciés sortaient de prison au bout de dix-sept ans en moyenne. Là aussi, les choses ont changé : Lucien Léger, qui a été incarcéré en 1964, a été libéré en 2005, après quarante et un ans de prison !

Mais il n'y a plus eu de peine de mort, ni en France, ni en Europe. À l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où j'ai l'honneur de représenter le Sénat au sein de la délégation française, nous avons la joie de constater que les pays adhérents au Conseil de l'Europe - ils sont maintenant au nombre de quarante-quatre - ont tous, à l'exception, comme l'a dit Robert Badinter, de la Biélorussie, aboli la peine de mort. Les progrès sont, par conséquent, considérables.

Il y a eu, et il y a toujours, des débats importants, car deux des États observateurs, les États-Unis et le Japon, pratiquent encore la peine de mort. Avec des membres de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et de la sous-commission des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, nous nous sommes rendus dans ces deux pays pour entendre leurs représentants et les menacer de leur enlever le statut d'observateur. Si les choses évoluent au Japon, ce n'est pas le cas aux États-Unis, du moins pas encore.

Je voudrais aussi, comme cela vient d'être fait, citer le travail du Congrès mondial contre la peine de mort et celui de Michel Taub, qui préside avec beaucoup d'ardeur et de succès l'association « Ensemble contra la peine de mort ».