Intervention de Paul Girod

... de se rappeler dans quelles conditions certains, se rendant aux arguments des abolitionnistes - vous étiez depuis longtemps à leur tête, monsieur le rapporteur -, ont permis à la France de ne pas se poser pas trop longtemps de questions sur le sujet, d'entrer dans le camp des abolitionnistes et d'abolir la peine de mort sur son territoire. Aujourd'hui, nous consacrons définitivement et irrévocablement ce choix.

Je me souviens d'une question qui était lancinante pendant ce débat. Certains s'interrogeaient sur le sort de ceux qui auraient normalement dû être condamnés à mort. Depuis, la fameuse peine de substitution a plus ou moins trouvé son équilibre dans notre code pénal, et ce de manière relativement satisfaisante pour l'opinion publique. Toutefois, il reste un point de dérogation, sur lequel je voudrais insister un instant : je fais référence à la possibilité d'appliquer la peine de mort en temps de guerre.

Un certain nombre d'États abolitionnistes se sont interrogés sur le sujet et plusieurs d'entre eux ont maintenu une telle possibilité. Le dispositif que nous nous apprêtons à adopter nous l'interdit, ce dont je me réjouis. Pour autant, cette question se posera peut-être demain au sein de l'opinion publique lorsque les comptes rendus de nos débats et du Congrès de Versailles seront consultables.

De mon point de vue, l'inscription irréversible de l'abolition de la peine de mort en France dans la Constitution doit également nous conduire à nous interroger sur ce que serait notre attitude en temps de guerre. Il y a là, je le crois, matière à approfondir notre réflexion sur la peine de substitution et sur la manière dont la justice française traiterait les grands criminels de guerre ou les grands génocidaires si un jour, ce que je ne souhaite évidemment pas, elle était conduite à les juger.

C'est une simple réflexion que je me permets d'apporter dans un débat qui doit garder une immense dignité, car il dépasse largement nos personnes et même notre pays. Cela a d'ailleurs été très largement souligné à cette tribune.

Monsieur le rapporteur, alors que l'une des dernières pages du combat que vous avez mené et gagné en 1981 va se tourner et que nous nous retrouvons dans de meilleures conditions vingt-cinq ans plus tard, je voudrais vous exprimer mon espoir : puisse le pas de civilisation que nous marquons être irréversible et adopté totalement, sans restriction, par l'ensemble du peuple français.

Certes, cela nécessitera sans doute quelques approfondissements, notamment ceux que j'ai évoqués voilà quelques instants. Pour autant, mes chers collègues, dans quelques jours à Versailles, nous aurons tout lieu, je le crois, d'être fiers de notre Parlement.