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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Interdiction de la peine de mort — Article unique, amendement 1
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Lardeux, Seillier et Fournier et Mmes Desmarescaux et Dupont est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 66-1 de la Constitution :
« Art. 66-1. - La dignité de l'être humain est intangible :
« - Chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique.
« - Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
La parole est à M. André Lardeux.
