Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Interdiction de la peine de mort — Article unique, amendement 1
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'article unique.
