Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Interdiction de la peine de mort — Article unique, amendement 1

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'article unique.

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