Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 février 2007 à 15h30
Interdiction de la peine de mort — Article unique
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 :
Le Sénat a adopté..)
Je constate que le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
