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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Article additionnel avant le titre ier avant l'article 1er, amendements 55 22
Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons écouté avec attention la proposition de M. About.
La commission a adopté un amendement n° 55 tendant à insérer après l'article 22 un article additionnel, qui fixe le cadre juridique dans lequel les entreprises auront la possibilité d'utiliser un cadre de référence pour mesurer la diversité des origines au sein de leurs effectifs.
