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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Article additionnel avant le titre ier avant l'article 1er
Alain Gournac, rapporteur :Mais si ! Soyez patient, monsieur About ! Je vais vous l'expliquer dans quelques instants.
La commission n'a pas souhaité introduire dans le questionnaire de recensement de la population résidant sur le territoire des critères de répartition autres que socio-économiques.
Aussi, votre amendement ne rencontre pas son approbation. Mais j'ai bien noté que vous le retireriez.
