Intervention de Gérard Larcher

Nous avons tous la volonté de lutter contre la discrimination et le souci que non seulement les entreprises, mais aussi les collectivités territoriales, la représentation politique et associative reflètent la diversité de notre pays.

La charte de la diversité, dont l'initiative a été prise après la publication du rapport de M. Bébéar, va d'ailleurs dans ce sens. Les partenaires sociaux, à tout le moins dans le secteur des entreprises, ont entamé une négociation pour faire en sorte que cette diversité ne soit pas qu'une incantation, une déclaration, mais qu'elle soit vécue.

Me penchant sur la situation de jeunes ayant des noms à consonance autre que bretonne ou normande, j'ai pu constater qu'on leur répondait trois, quatre, cinq ou dix fois moins qu'aux autres. C'est une réalité qu'on ne peut ni nier ni ignorer, et dont je prends actuellement la mesure dans le cadre de l'opération que nous avons engagée afin d'accompagner vers l'emploi de jeunes diplômés issus des quartiers.

Monsieur About, votre amendement pose une question de fond et soulève un certain nombre de problèmes.

Tout d'abord, les informations visées dans votre amendement seraient recueillies sur la base du volontariat. Seront-elles dès lors significatives et exploitables ?

En outre, votre proposition soulève un problème de constitutionnalité, semblable à celui qui était apparu en 1978 ou à l'occasion du débat sur le peuple corse. Souvenons-nous-en !

Le recensement conduit au Canada repose sur plusieurs textes que nous avons examinés, tant il est intéressant d'étudier les expériences étrangères : d'une part, une loi sur les Indiens ; d'autre part, une loi sur l'équité en matière d'emplois ; enfin, une loi sur le multiculturalisme, sur laquelle s'est penchée la fédération canadienne. Le questionnaire de recensement contient des références à l'appartenance religieuse, à la couleur de peau ou à l'origine ethnique, autant de références qui contreviennent à notre Constitution et qui sont contraires aux valeurs fondatrices de la République.

Je souhaite donc, monsieur About, que vous acceptiez de retirer votre amendement. Mais ce retrait ne doit pas clore le débat sur le respect du principe de diversité dans notre pays.

C'est un sujet sur lequel nous devrons continuer à travailler, parce que nous avons institué une charte de la diversité. Mais il nous faut respecter les principes constitutionnels. Cela me paraît essentiel.