Intervention de Bariza Khiari

J'entends bien l'argumentation de M. About, et je ne doute pas de ses meilleures intentions. Pourtant, l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Le bon sens est parfois trompeur. On nous explique que, pour évaluer, mesurer les politiques de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, il convient d'avoir des instruments permettant cette évaluation. Dans cette perspective, l'absence d'outils statistiques serait une incitation à l'immobilisme. Et la légalisation de statistiques phénotypes, donc ethno-raciales, serait cet instrument miracle.

Mais la « cécité statistique » existe-elle vraiment ? En l'état actuel du droit, on peut d'ores et déjà demander aux individus leur nationalité, celle d'origine et celle de leurs parents. En revanche, la possibilité permettant aux individus de se définir en fonction d'une appartenance ethnique est actuellement proscrite.

Certains proposent la levée de cette interdiction. C'est l'objet de l'amendement en question. C'est également le sens d'un amendement de la commission des lois qui interviendra plus tard dans la discussion.

L'amendement n° 823 soulève plusieurs difficultés.

La première est d'ordre sémantique, comme l'a évoqué M. About. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte la référence au phénotype, terme de biologie qui désigne l'ensemble des caractères apparents d'un individu, d'une espèce et qui traduit, vous l'avez dit, son patrimoine génétique. Vaste programme !

On demanderait donc à des salariés de dire s'ils se sentent Noirs, Arabes, Africains ou Asiatiques. Quel sort, dans ce cas, réserver aux métis, dans une société marquée par la mondialisation et le métissage ? Comment rendre compte, par des catégories ethniques, de ce métissage ?

La deuxième difficulté est d'ordre technique, comme l'a dit M. le ministre. Le caractère volontaire de la réponse suppose qu'une proportion non négligeable de Français refuse de cocher la case. Comment, dès lors, interpréter les résultats issus des données déclaratives, quand elles ne sont pas systématiques et exhaustives ?

L'argument majeur est d'ordre constitutionnel : la République ne connaît que des citoyens, sans distinction de race et de religion. Le projet républicain consiste à émanciper les hommes de leurs déterminismes et d'en faire des citoyens. Or le dénombrement ethnique renvoie les individus à une appartenance raciale, à une identité.

Faut-il pour autant se résoudre à la cécité statistique ? Mme Kriegel, présidente du Haut conseil à l'intégration affirme : « Il existe déjà, au sein de toutes les grandes enquêtes réalisées par l'Institut national d'études démographiques, l'INED, et l'INSEE tout un matériel non exploité. Nous avons déjà la possibilité de mesurer la diversité. »

Peut-être faudrait-il actualiser notre corpus législatif pour y introduire la nationalité des grands-parents, afin de mieux suivre les parcours individuels, dans un pays qui s'est construit par vagues successives d'immigration.

Quand on lui a demandé comment il se situait par rapport à ses origines, Raymond Aron, que j'aime à citer souvent, a déclaré : « Je suis Français, citoyen français, mais je reste fidèle à la tradition qui m'a porté. » Je me reconnais tout à fait dans cette réponse.

Alors, mes chers collègues, dois-je cocher la case qui se rapporte à ma citoyenneté - car je suis française et le revendique - ou celle qui désigne la tradition culturelle qui m'a portée et fait partie intégrante de moi-même ? Dans les deux cas, c'est une souffrance, car cela implique un renoncement. Et les appartenances multiples nous concernent tous.

Pour lutter contre les discriminations, utilisons les outils de l'égalité républicaine. Une prise de conscience est en train d'apparaître sur ces questions. Nous commençons à amorcer la pompe de la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité. Luttons d'abord contre les préjugés et les représentations.

Mes chers collègues, ne mettons pas le doigt dans une communautarisation de nos outils, qui entraînera, comme l'a dit M. About, une communautarisation de la société. Je me réjouis que cet amendement soit retiré.