Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Il est normal que, dans une logique de réciprocité, une commune ait à payer une contribution aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles publiques d'une autre localité où sont scolarisés des élèves de cette commune.

En revanche, il n'est pas juste que les communes aient à payer une contribution aux dépenses de fonctionnement concernant les classes des écoles privées, même lorsqu'elles sont sous contrat d'association.

On pourrait aussi reprendre le débat sur l'école privée et son financement !

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