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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 10h45
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cette disposition de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales a déjà fait l'objet d'un vote au Parlement à deux reprises, dans le cadre de la loi de 2004, puis de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en 2005.
Le Gouvernement juge qu'il n'est pas opportun de revenir à nouveau sur ce débat entre école publique et école privée à l'occasion de l'examen d'un texte pour l'égalité des chances.
Il émet donc un avis défavorable.
