Intervention de Thierry Repentin

Lors de mes déplacements dans les cantons de mon département, les maires m'interpellent à chaque réunion sur le bien-fondé du paiement d'une redevance à destination d'une école privée, même si elle est sous contrat d'association.

Ils ne récusent pas le fait qu'il s'agisse d'écoles privées, même si chacun peut avoir son idée sur l'école républicaine dans notre pays.

En revanche, ils estiment qu'une telle disposition contrecarre les efforts, notamment de petites communes qui ont déjà beaucoup de mal à entretenir leur école publique, ne comportant d'ailleurs parfois que deux ou trois classes.

Avec ce dispositif, les maires voient également remettre en cause les efforts qu'ils ont accomplis en matière de regroupement intercommunal pour maintenir une école publique à destination de tous les enfants de deux ou trois communes, d'un canton, voire au-delà et ils ne comprennent pas pourquoi ils sont appelés à payer une contribution aux dépenses d'écoles, qui ont été créées par la volonté d'un groupe, voire - pourquoi ne pas le dire ? - d'une église.

Il faudra réexaminer cet article. Si le présent projet de loi pour l'égalité des chances ne constitue pas le meilleur support pour en débattre, nous souhaiterions au moins entendre un engagement clair de la part du Gouvernement de façon que ce débat revienne à l'ordre du jour du Parlement et que les choses soient tranchées une bonne fois pour toutes.

Il importe de prendre en compte l'intérêt des petites communes de France, car elles connaissent le plus de difficultés à assumer leurs charges financières au quotidien.