Intervention de Gérard Larcher

Par cohérence avec la position du Gouvernement sur les amendements précédents, j'exprime un avis défavorable.

Je rappelle néanmoins que l'article 89 de la loi dont il est question ne concerne que l'école privée et ne saurait donc influer sur la carte scolaire des écoles élémentaires publiques, qui est arrêtée par le maire. Par ailleurs, le nombre de classes sous contrat d'association est fixé par l'État, ce qui conduit, en quelque sorte, à une forme de contingentement.