Intervention de Yannick Bodin

Si j'ai bien entendu, nous ne sommes pas loin d'aboutir à un accord de principe sur les problèmes que pose aujourd'hui aux communes cette disposition. Dans ces conditions, pourquoi reporter à demain ce que nous pourrions très bien régler en trente secondes dès ce matin ?

Mon intervention n'a pas pour objet d'engager un nouveau débat sur l'école privée et l'école publique. Elle est motivée par le fait que, dans mon département de Seine-et-Marne - et je ne pense pas que c'est M. Houel qui me contredira -, de nombreux maires, dont la grande majorité n'est d'ailleurs pas de mon bord politique, ont attiré mon attention sur ce point et estiment qu'ils n'ont pas à payer. C'est pour cette raison que je me permets d'y insister.

Un grand nombre de maires dont la colère monte en puissance nous ont dit et même écrit, pour que nous le fassions savoir au Gouvernement, qu'ils ne paieront pas.

Les contentieux vont s'accumuler d'ici à quelque temps. C'est la raison pour laquelle il nous faut revenir sur cette disposition dès ce matin. Cela ne prendra pas beaucoup de temps !